Les derniers Statuts de l’Association

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Modification des Statuts suite à l’Assemblée Générale

du 13 Octobre 2012

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STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE

Enregistrée sous le n° W336000473,  paru au J.O du 9 Sept. 2006

Entre les soussignés :

• Didier LASSERRE né le 25/04/62 à Arcachon (33) de nationalité française demeurant 17 avenue
  Hubert Martineau 33380 MIOS.
• Catherine ROCHE-VALLES née le 26/01/52 à St Mandé (92) de nationalité française, demeurant 10 rue de la Petite Forêt 33470 LE TEICH.
• Karine LASSERRE née le 18/08/63 à Arcachon (33) de nationalité française, demeurant
  17 avenue Hubert Martineau 33380 MIQS
• Jacky VALLES né le 31/08/51 à Biganos (33) de nationalité française, demeurant
  10 rue de la Petite Forêt 33470 LE TEICH

 

Ci-dessous dénommés « Les Sociétaires »

II a été créé une association ci-dessous dénommée «GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE » qui est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts.

ARTICLE 1 – OBJET

GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE a pour but de favoriser et développer l’accueil et les échanges entre les
habitants de Gujan-Mestras par la découverte et la promotion du patrimoine local.

 

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association organisera toutes manifestations ou réunions, déplacements et procédera éventuellement à la commercialisation de produits ou prestations de service.

ARTICLE 2_

GUJAN-MESTEAS ACCUEILLE est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 3 -

Le siège de GuJAN-MESTRAS ACCUEILLE est établi à  GUJAN-MESTRAS à la Maison des Associations de GUJAN-MESTRAS.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune sur simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 – COMPOSITION  

GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE se compose de :
Membres actifs dits adhérents : sont membres actifs les personnes physiques qui  ont réglé leur cotisation annuelle.
Membres d’honneur : sont membres d’honneur les personnes physiques qui sont dispensées de cotisation pour service rendu à GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE et reconnus par celle-ci en assemblée générale.
Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui ont versé la somme minimale de 150 euros en sus de leur cotisation annuelle.

ARTICLE 5 – ADMISSION 

L’admission à GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE est autorisée par le conseil d’administration qui examine les demandes de nouvelles admissions à chacune de ses réunions.  

ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE  

La qualité de membre se perd par : 

• démission
• décès
• non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle
• Radiation prononcée par le conseil d’administration. 

ARTICLE 7 – RESSOURCES 

Les ressources dont bénéficie GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE sont les Suivantes :

• le paiement des cotisations 
• la participation des membres bienfaiteurs en Sus de leur cotisation
• le prix des biens vendus ou des prestations de services rendus par GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE
• des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association
• des dons manuels,
• des dons des établissements d’utilité publique,
• des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics,
• des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE. 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE  

Aucun des membres de GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE n’est responsable des engagements par elle souscrits, seul le patrimoine de GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE en répondant. 

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION  

GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE est dirigée par un conseil d’administration composé de trois à sept membres élus par l’assemblée générale à la majorité absolue pour deux années.

• un président, 
• un président d’honneur le cas échéant,
• un ou plusieurs vice-présidents le cas échéant,
• un secrétaire et un secrétaire adjoint le cas échéant,
• un trésorier et un trésorier adjoint le cas échéant.

 

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles à l’issue de leur mandat.

 

Est éligible au conseil d’administration tout membre de GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE depuis plus de six mois, à jour de cotisation et majeur à la date de l’élection.

 

Le conseil d’administration est investi de tous pouvoirs, dans la limite de l’objet social de GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE et des décisions incombant aux assemblées générales en vertu des présents statuts. 

 

Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par année, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des administrateurs.

 

Tout administrateur qui serait consécutivement absent non excuse à plus de deux réunions du conseil d’administration sera de plein droit considéré comme démissionnaire.

Le président est chargé de présider les réunions du conseil d’administration, les assemblées générales et il en signe les procès-verbaux. Il présente un rapport sur l’activité morale de GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE lors
des assemblées générales. 

Le trésorier tient les comptes de GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE et en fait un rapport lors des assemblées générales. 

Le secrétaire est chargé des correspondances internes et externes de l’association. Il convoque les assemblées générales sur l’initiative du président, rédige et transcrit les procès-verbaux des assemblées et assure la tenue de tous registres. II signe les procès verbaux des assemblées. 

ARTICLE 10 – REMUNERATION  

L’exercice d’un mandat dans GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE est bénévole.

Toutefois, les frais exposés pour l’accomplissement des tâches inhérentes au dit mandat peuvent être remboursés sur présentation d’un justificatif. 

ARTICLES 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  

L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an par le conseil d’administration pour approuver les comptes de l’année écoulée, définir les orientations pour l’année à venir et élire le conseil d’administration le cas échéant.  

Elle rassemble tous les membres de GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE à jour de leur cotisation.

 

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à titre exceptionnel par le conseil d’administration pour décider la modification des statuts ou la dissolution de GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE.

 

Fait à GUJAN-MESTRAS, le 1^er Novembre 2012

 

Le Président                                 La Secrétaire                              Le Trésorier

 

 

A partir du 13 Octobre 2012, le nouveau bureau de l’Association est ainsi composé : 

• Président : Jean-Paul VINCENT  
• Vice Présidents : Jean-Charles DUPUY et Catherine ROCHE-VALLES
• Secrétaire : Jean-Michel BATAILLE
• Secrétaire Adjoint : Sylvie GERMANEAU
• Trésorier : Marie Thérèse COMPAGNION
• Trésorier Adjoint : Eliane LELY

Paru au journal Officiel du 15 décembre 2012

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