Réunion Mensuelle de Mars 2016
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Pour les natifs de notre région, la chasse fait partie de nos gènes et de notre patrimoine. C’est pour cela que nous avons programmé cette réunion sur le Thème de la Chasse Terrestre. Certains d’entre nous y adhèrent, d’autres pas mais l’essentiel est que tout le monde cohabite dans le meilleur esprit.
C’est dans une salle décorée sur un thème de Pâques, que 90 adhérents de GUJAN-MESTRAS ACCUEIILE se sont retrouvés vendredi 25 mars à la Maison des Associations de GUJAN-MESTRAS pour écouter Philippe BRUERE, Vice Président de l’A.C.C.A locale nous parler de la Chasse à GUJAN.
Même s’il a passé une grande partie de sa carrière professionnelle en Franche Conté, Philippe BRUERE est né à Bordeaux. Comme son épouse est testerine, c’est tout naturellement qu’une fois à la retraite en 2011, il a choisi de s’installer sur les bords du Bassin, et plus particulièrement à GUJAN-MESTRAS.
Comme il est chasseur, il a tout naturellement adhéré à l’A.C.C.A de GUJAN -MESTRAS.
La parole est maintenant à Philippe pour nous présenter son exposé …
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Qu’est ce qu’une A.C.C.A
Une Association de Chasse Communale Agrée, Issue de la loi VERDEILLE de 1964.
Une ACCA est avant tout une association loi de 1901 constituée sur une commune, mais qui, à la différence de l’association de chasse classique, connait une procédure d’institution particulière encadrée par le Code de l’Environnement dont les statuts et règlements intérieurs comportent des dispositions obligatoires. A l’issue de cette procédure, l’association reçoit un agrément préfectoral. L’ACCA permet de rassembler les droits de chasse sur les propriétés de la commune . En contrepartie, les propriétaires des parcelles peuvent, à leur convenance, adhérer à l’Association communale de chasse agréée et chasser sur tout son territoire.
L’A.C.C.A de GUJAN-MESTRAS a été crée en 1975
- Siège : une cabane au port de La Hume,
- Un conseil d’administration : Mr Jean DELIGEY président depuis 2008,
- Un bureau : 9 membres élus,
- des bénévoles.
Vocation de l’A.C.C.A
- assurer une bonne organisation des techniques de la chasse,
- favoriser sur le territoire le développement du gibier et de la faune sauvage en veillant à en assurer un équilibre entre les diverses espèces,
- régulation des nuisibles,
- respect du plan de chasse et des plans de gestion du schéma départemental,
- apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels.
Organismes de tutelle
- Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable de l’Agriculture et de l’Energie,
- l’O.N. C. F. S : L’Office national de la chasse et de la faune sauvage est un établissement public français à caractère administratif (EPA) chargé de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats à travers des études et des recherches, de la police de la chasse et de l’environnement, de l’appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaires de l’espace rural et de l’organisation et la délivrance du permis de chasser. L’Office est sous la double tutelle du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et du Ministère de l’Agriculture.de l’Agroalimentaire et de la Forêt. L’ONCFS compte 1620 agents et est implanté dans tous les départements métropolitains et d’outre Mer.
- Fédération Nationale et Départementale des chasseurs.
La Gironde est la 1ère FDC de France avec 43000 chasseurs.
Adhérents / Conditions d’admission
- être titulaire d’un permis de chasser : Les lois de décembre 1974 et mai 1975 ont instauré un examen préalable, organisé par l’État pour l’obtention du permis de chasser. Le permis de chasser est depuis 1975 un document permanent, au même titre que le permis de conduire. Auparavant délivré par le préfet du département de domiciliation du demandeur, le permis de chasser est désormais délivré par le Directeur Général de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, depuis le 1er septembre 2009. De même, l’Office délivre les duplicatas et les autorisations de chasser accompagné. La validation annuelle ou temporaire du permis de chasser permet la pratique de la chasse sur un territoire donné, pendant une période donnée. La validation est obligatoire pour pouvoir chasser ; elle se fait maintenant par le biais d’un guichet unique mis en place dans les Fédérations Départementales de Chasseurs. Parmi les missions confiées par la loi à l’Établissement public ONCFS, pour le compte de l’État, figurent : l’organisation de l’examen du permis de chasser, la délivrance du permis de chasser, la validation du permis de chasser, l’autorisation de chasser accompagné.
- d’une assurance,
- tout propriétaire détenteur du droit de chasse dans la commune,
- nombre d’adhérents : de 270 à 300,
- obligation : accepter au moins 10% d’adhérents extérieurs à la commune.
l’A.I.C.A Gujan-Mestras / La Teste / Arcachon crée en 1976, le Président actuel de l’ ACCA est celui de l’ ACCA de La Teste. ( Association Intercommunale de Chasse Agrée.)
De ce fait nous avons la réciprocité des territoires des 3 Communes.
Ressources
- cotisations annuelles : 55€ en 2015,
- amendes - dommages et intérêts attribués,
- subventions : Fédération et Commune,
- manifestations.
TERRITOIRE CHASSABLE
- Terrains : communaux Gujan-Mestras et La Teste,
- Groupements forestiers,
- Terrains privés mis à dispositions par les propriétaires.
Surface chassable : 1250 ha dont une réserve de 200 ha.
MODES DE CHASSE sur le territoire
Chasse en battue : sangliers, chevreuils, renards, lièvres, blaireaux,
Chasse devant soi : faisans, perdrix, bécasses, lapins,
Chasse à l’affût, chasse à tir (migrateurs )
ACTIONS DE L’ACCA
- Création d’une volière « anglaise » en 2008 sur 2 ha environ,
- motivation, principe,
- Agrainage à l’année,
- faisans reproducteurs, faisandeaux, lièvres,
- Piégeage des renards, martres, corvidés, pies,
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Garderie : Les gardes particuliers sont engagés et révoqués par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le Président de l’ACCA a seul autorité sur le garde particulier. Un garde particulier ne peut être membre du conseil d’administration.La demande d’agrément du garde particulier doit être déposée par le Président de l’ACCA à la préfecture ou Sous-Préfecture selon le cas.
-
Circulaire interministérielle du 9 janvier 2007 relative à l’agrément des gardes particuliers
- règlement intérieur et règlement de battues,
- promenade des chiens.
Vigilance animaux
- réseau SAGIR depuis 1986 (surveillance sanitaire du gibier pour agir ),
- référent à la FEDERATION : formation des chasseurs pour la vénerie.
Plan de chasse
- Réglementation,
- arrêté préfectoral annuel,
- ACCA : limitation du tir par espèces,
- jours de chasse,
- Aménagements - nettoyages,
- aires de gagnage pour le gibier :Personne ne contestera que le milieu de vie de notre gibier n’est plus aujourd’hui ce qu’il était autrefois. Les gestions intensives agricoles et sylvicoles, l’emprise humaine prennent le pas sur l’espace naturel, entraînant une diminution en qualité et variété de la nourriture. Il en résulte pour le gibier des perturbations grandissantes de son rythme biologique. Il ne plus manger boire, dormir, ruminer au moment ou à l’endroit où ils voudraient le faire… cela entraîne une baisse de l’état sanitaire des animaux et une augmentation croissante des dégats agricoles et sylvicoles… Dans ces conditions, tous chasseur se doit d’aménager son territoire de chasse, afin de procurer à son gibier un peu de couvert et de gagnage.Un chasseur-gestionnaire, c’est aussi quelqu’un qui gère des espaces, en même temps que des espèces. C’est quelqu’un qui laboure, qui sème, qui plante et qui recèpe. Ainsi, ces centres d’intérêts deviennent autant botaniques et agricoles, que purement cynégétiques. En ce sens, chasser aujourd’hui c’est bien contribuer à la gestion globale de l’environnement.L’aménagement de son territoire de chasseII s’est avéré par la pratique que la mise en place de cultures et de prairie à gibier, permet de maintenir un cheptel important sans que les dégâts sur les cultures voisines se développent.La main de l’homme est la moins sensible (absence de domestication, réduction de concentration des animaux aux aires d’alimentation, moins de risques de contagion)…Répartition des parcelle sur le territoire.Il est souhaitable de consacrer 1% de la surface totale du territoire en diverses cultures pour atteindre et maintenir une population convenable..En milieu forestier, toutes les surfaces sont intéressantes même les plus petites tels que les bordures de fossés et de chemins, tranchée coupe feu, bas de lignes électriques, ect …Si par chance de plus grandes parcelles étaient disponibles, il ne faut ensemencer que des surfaces de 20 à 40 ares de la même culture. Le gibier montre plus d’intérêt pour des bandes de terrain étroites.En chasse de plaine, les cultures doivent assurer, outre leur rôle alimentaire, un couvert pour le repos et la nidification du petit gibier. Ceci est très important en période hivernale où la campagne est très dénudée. Il faut profiter des jachères : les terres « gelées », les aires de production intensives sont remplacées par des jachères cynégétiques à coût faible au regard de la mise en valeur, et de la renaturation des sites pour la faune.
- l’agrainage.
Agrainage en l’air
Agrainage au sol
- créations de points d’eau pour la période estivale,
- opérations de nettoyage ponctuel,
- Parkings, chemins, signalements,
- Lâchers : faisans, lièvres,
- 5 lâchers, 700 faisans de tir,
- Battues aux grands gibiers et battues aux nuisibles,
- règlementation, sécurité, formation,
- Battues administratives, lieutenant de louveterie,
- Dégâts.
BECASSE ou Becade en patois local.
Définition du mot « Bécasse »
Zoologie : oiseau échassier, passereau migrateur,
Familier : personne sotte, niaise, empotée pour qualifier un comportement.
LA BECASSE DES BOIS
Si un oiseau ne mérite pas son nom, c’est bien la bécasse ! Car plus rusé et malin, il est en effet difficile de trouver chez les volatiles…
Bien des chasseurs se sont d’ailleurs spécialisés dans sa quête et je connais même un guide de chasse de renom qui préfère partir en compagnie de ses chiens à la recherche de la dame des bois que de pister un éléphant !
Information sur les mœurs, Migration, Bagages, G P S, Zones d’hivernages,
Souvent qualifiée de reine de la forêt, la Bécasse des bois est un oiseau migrateur venu de Russie. Elle arrive en France dès le mois d’octobre. Fugace et mystérieuse, elle est difficile à observer en raison de son plumage mordoré.
La Bécasse des bois est un limicole trapu de la taille d’une Perdrix grise.
Un oiseau migrateur
Elle est, pour l’essentiel de ses populations, une espèce migratrice. Elle se déplace deux fois par an. La migration post-nuptiale s’amorce en septembre en Russie pour arriver en France à partir de mi-octobre. Les oiseaux repartent en sens inverse à partir de février.
Trois types de Bécasses sont distingués : les « longs », « moyens » et « courts » migrateurs.
Longs et moyens migrateur
Les Bécasses de Scandinavie, de Russie et d’Europe centrale quittent leurs territoires de reproduction pour gagner les régions tempérées d’Europe occidentale, du Sud et de l’Afrique du Nord. La France les accueille en hivernage, de mi-octobre à mi-février, majoritairement dans les régions littorales de Manche-Atlantique et de Méditerranée. Celles qui se posent en Isère viennent de Russie centrale. Le pic de retour vers leur site de reproduction se situe en mars.
Les courts migrateurs et autochtones
Quand les premiers grands froids les poussent vers des espaces plus cléments, une partie des Bécasses d’Europe centrale se déplace sur de faibles distances entre les lieux de reproduction et d’hivernage. En France, le pic de passage a lieu début novembre, au printemps et en mars.
La migration des Bécasses se déroule toujours de nuit, par vols de quelques individus.
Habitat
Reine des forêts, la Bécasse affectionne particulièrement les grands massifs de feuillus, les forêts mixtes et les jeunes plantations de conifères, surtout en période de reproduction. En période d’hivernage, la Bécasse fréquente divers milieux : bois et forêts le jour, milieux ouverts, notamment les prairies, la nuit.
Considérée aujourd’hui comme un oiseau à haute valeur patrimoniale, son exigence en matière d’habitat en fait un bio-indicateur essentiel de la richesse et de la diversité du milieu forestier.
Présente en Isère toute l’année
La Bécasse se reproduit régulièrement au printemps dans les massifs alpins et préalpins, affectionnant les espaces forestiers d’altitude moins exposés au soleil et qui gardent une certaine fraîcheur. On la retrouve dans les forêts mixtes à l’humus riche en vers de terre, sa principale source d’alimentation. Ces espaces forestiers jouxtent souvent des milieux ouverts (clairières, pâturages) nécessaires à la parade des mâles (dite croule). À l’automne, les premières chutes de neige déclenchent sa migration vers des zones plus clémentes, même si certaines peuvent rester tout l’hiver. Elles sont alors remplacées par les « cousines » de Russie qui choisissent pour halte les milieux boisés de plaine à proximité des pâturages riches en lombrics (les Chambarans, les Bonnevaux et la Valdaine). Au printemps suivant, débute la migration de retour vers les zones de reproduction ; les Bécasses russes repartent vers l’est, récupérant au passage celles restées en hivernage en Isère. La Bécasse iséroises, après un court séjour au soleil du sud, occupent à nouveau les milieux qu’elles fréquentaient et s’installent dès le mois de mars sur leurs sites de reproduction.
Régime alimentaire
La Bécasse des bois se nourrit essentiellement de proies animales : lombricidés, larves et imagos d’insectes, myriapodes, crustacés. Elle complète ce régime alimentaire par des graines et des végétaux verts.
Reproduction
L’espèce est polygame. La femelle est mature à l’âge d’un an. Les premières manifestations de la période de reproduction sont les cris des mâles : la croule.
Les mâles sont fidèles d’une année à l’autre à leurs sites de reproduction.
La femelle installe son nid le plus souvent en lisière d’une parcelle, d’une clairière ou d’un chemin. La présence, à proximité, de zones riches en lombriciens est déterminante. La végétation au sol des sites d’élevage ne doit pas gêner les déplacements des bécasseaux tout en assurant leur protection vis-à-vis des prédateurs.
Espèce à haute valeur patrimoniale, la Bécasse des bois est soumise à un prélèvement maximum autorisé national.
Prélèvement Maximal autorisé
La Bécasse est soumise à PMA national, depuis 2011. Il autorise un prélèvement maximum de 30 oiseaux par chasseur par saison et sur toute la France. Chaque région ou département peut rajouter des modalités de prélèvement herbdomadaires et/ou journalières. Ainsi en Isère, cette option a été retenue : 6 prélèvements autorisés de bécasses par semaine et 3 par jour jusqu’au deuxième dimanche de janvier, puis 1 par semaine jusqu’à la fermeture générale (20 février). Cet outil permet de moduler à l’échelle d’un Etat le prélèvement maximum en fonction de l’état de conservation d’une espèce migratrice.
D’autres mesures cynégétiques sont possibles
En cas de longues périodes de froid (six jours consécutifs de non dégel) et d’accidents démographiques (comme par exemple une mauvaise reproduction en Russie), le Préfet, souvent en accord avec les associations de chasse spécialisées (Club national des Bécassiers et Bécassiers de France) peut prendre des mesures de restriction de la chasse (fermeture exceptionnelle sur 10 jours maximum reconductible éventuellement, modification des modalités de chasses journalières et/ou hebdomadaires).
Opérations de baguage
Lors des migrations, des opérations de baguage sont effectuées par la FDCI et coordonnées par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Elles permettent de connaître la provenance des oiseaux, la qualité et les paramètres de la migration, de suivre l’évolution du nombre d’oiseaux sur plusieurs années et d’appréhender annuellement, la qualité de leur reproduction. Les associations cynégétiques spécialisées recueillent des informations complémentaires lors des sorties de chasse (indice d’abondance, âge des Bécasses prélevées). Des comptages à la croule (des mâles reproducteurs) sont également réalisés au printemps pour suivre les oiseaux susceptibles de se reproduire.
Un partenariat avec les scientifiques russes
Soucieuse de mieux connaître ses bécasses « iséroises », la FDCI a engagé par ailleurs un programme de suivi complémentaire depuis 2000. Grâce au soutien du Conseil général, plusieurs techniciens se sont ainsi rendus en Russie centrale pour apprendre à leurs homologues russes à rechercher les nids et baguer les bécasseaux. Aujourd’hui nous disposons de données provenant des équipes Russes formées dès fin septembre, nous permettant d’appréhender la saison cynégétique à venir. Le taux de jeunes précoces bagués sur la totalité des oiseaux capturés en septembre (avant le début de la migration vers les sites d’hivernage) en Russie nous permet d’apprécier l’abondance en oiseaux migrants.
15 ans de partenariat entre l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Moscow Woodstock Research Group, le Conseil Général de l’Isère et la Fédération départementale des chasseurs à valoriser en cette fin d’année. Une série de conférences seront proposées cet automne à tous les amoureux de la Mordorée.
Mode de chasse.
Le chasseur de bécasse chasse le plus souvent seul avec son ou ses chien sans jamais se lasser de traquer le bois, pendant plusieurs heures, insensible aux griffures des ronces déchirant son pantalon, aux gaulis qui cinglent son visage lorsqu’il traverse d’épais taillis.
Très physique et ardue, cette chasse demande beaucoup de constance, d’endurance et de courage pour débusquer scolopax, car les sorties à vide ne sont pas rares.
La réussite dépendra surtout de l’alliance et de la complicité parfaite entre le maître et le chien.
Sans chien, il serait tout à fait illusoire, à moins d’un coup de chance incroyable, de vouloir lever une bécasse.
Cet oiseau, gibier mythique, sans doute un des derniers gibiers sauvages en France chassable au chien d’arrêt, suscite beaucoup de convoitises, que ce soit par passion ou par snobisme, il est recherché dès les premiers jours de novembre de façon assidue par les uns ou ponctuelle par les autres.
Certains puristes, soucieux avant tout d’éthique, ne tireront l’oiseau que si leur chien l’a parfaitement bloqué, en aucun cas s’il démarre sous leurs pieds.
Certains autres, par esprit de compétition chercheront à faire un score supérieur à celui de la saison antérieure, d’autres plus par snobisme que par intérêt, s’évertueront à tuer le ou les oiseaux qui leur permettront de maintenir leur réputation bécassière afin de mieux s’afficher au niveau de leurs relations.
Règlementation et Plan de chasse .
Reglementation chasse à la bécasse
Association CLUB NATIONAL DES BÉCASSIERS C.N.B « Chasser le plus possible tout en tuant le moins possible » . Pierre Malbec. : http://clubnationaldesbecassiers.net/
ECONOMIE DE LA CHASSE - GENERALITES
Quelques chiffres : selon l’enquête de Septembre 2015 portant sur 50 000 réponses
Profil des chasseurs :
- Age : – 70% ont entre 45 et 79 ans dont 25 % dans la catégorie des 55 à 64ans,
- 55% ; ouvriers, artisans, commerçants agriculteurs,
- 45% ; cadres, professions libérales retraités,
- Dépenses moyenne : 2160£/an/chasseur soit une activité de 2,3 Md£,
- Modes de chasse : 30% devant soi – 30% en battue – 20% approche/affût,
- 20% divers,
- 52% des chasseurs pratiquent la chasse en ACCA,
- 50% des chasseurs sont concentrés dans les quatre grandes régions , dont 18% en Aquitaine/ Charente / Poitou,
- 500 000 chasseurs œuvrent chaque année dans la nature et donnent 75 heures de bénévolat par an.
Après avoir été remercié comme il se doit pour son brillant exposé, Philippe à répondu à quelques questions :
A partir de quel âge peut-on passer l’examen du permis de chasser ?
Il faut être âgé de 15 ans révolus au jour des épreuves. On n’obtiendra le permis de chasser qu’au jour des 16 ans.
Quels sont les agents compétents en matière de police de la chasse ?
Les agents compétents en matière de police de la chasse sont :
- les officiers et agents de police judiciaire (police et gendarmerie nationale),
- les inspecteurs de l’environnement comprenant les agents, commissionnés et assermentés à ce titre, de l’ONEMA, de l’ONCFS, des Parcs nationaux, de l’Agence des Aires Marines Protégées et des DDTM, DD(CS)PP et DREAL,
- les agents de l’Office national des forêts, les lieutenants de louveterie, les gardes-champêtres, les gardes-chasse particuliers et les agents de développement de la fédération départementale (ou interdépartementale) des chasseurs.
J’ai trouvé un animal sauvage mort sur un chemin, puis-je le ramener chez moi pour le faire naturaliser ?
Si l’animal appartient à une espèce protégée ou soumise au plan de chasse (cerf, chevreuil, daim, etc.), vous n’avez pas le droit d’y toucher et vous devez le laisser sur place en prévenant le Service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
S’il s’agit d’un petit gibier, assurez-vous que l’animal ne vient pas d’être tiré par un chasseur, car, dans ce cas, il en est le propriétaire.
En dehors de la période de chasse de l’espèce, vous ne pouvez pas non plus vous approprier l’animal découvert. Vous pouvez signaler votre découverte au maire de la commune.
Pour les espèces, Fouine, Martre, Hermine, Belette et Putois, la naturalisation n’est possible que pour le compte de l’auteur de la capture et à des fins strictement personnelles.
Quelles sont les attributions des Fédérations départementales des chasseurs ?
Les attributions des Fédérations départementales des chasseurs sont définies à l’article L. 421-5 du Code de l’Environnement.
Les FDC participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique, à la protection de la faune sauvage et de ses habitats. Elles élaborent un schéma départemental de gestion cynégétique applicable pour 6 ans renouvelable. Elles contribuent à prévenir les dégâts de grand gibier et assurent leur indemnisation.
Les Fédérations départementales des chasseurs forment les chasseurs et les gestionnaires de territoire et coordonnent les activités des Associations Communales de Chasse Agréées de leur département. Elles apportent leur concours à la formation pour l’examen et procèdent à la validation du permis de chasser.
Est-il possible de tirer sur ou en direction des voies privées, des chemins ruraux, des chemins communaux et des routes ?
Sur les voies privées non ouvertes à la circulation publique ou sur les chemins d’exploitation appartenant à des particuliers, à une collectivité locale ou à l’État, la chasse reste possible sous réserve d’avoir obtenu préalablement l’accord exprès des détenteurs du droit de chasse et de respecter les réglementations, limitant ou interdisant la chasse sur ces chemins.
Sur les chemins ruraux, il est possible de chasser lorsque la commune a réglementé cette pratique au regard des autres usages possibles qu’elle ne peut interdire.
En tout état de cause, il convient de se renseigner au cas par cas auprès de la mairie ou du propriétaire du chemin concerné afin de savoir si celui-ci est ou non ouvert à tout usage public et s’il est possible d’autoriser à chasser sur son emprise.
Sur les voies ouvertes à la circulation publique (route communale, départementale ou nationale, chemin, voie verte) la chasse est proscrite du fait de l’interdiction absolue d’utiliser des armes à feu sur ou en direction de ces axes de circulation
Qu’est-ce qu’un animal nuisible et qu’est-ce qui détermine qu’une espèce est nuisible ?
C’est le ministre chargé de la chasse qui fixe, à travers 3 arrêtés, la liste des espèces classées nuisibles pour l’ensemble du territoire national (R. 427-6 I du code de l’environnement), la liste des espèces classées nuisibles dans tout ou partie d’un département (R. 427-6 II du code Env.), et celles susceptibles d’être classées nuisibles localement par arrêté préfectoral (R. 427-6 III du code Env.). Le classement d’une espèce en espèce nuisible sera justifié par l’atteinte que peut porter l’espèce à la santé et à la sécurité publiques, à la protection de la flore et de la faune ou aux activités agricoles, forestières, aquacoles, et à d’autres formes de propriété.
Dans le cas d’une collision sur la route entre un gibier et une voiture, quelle est la réglementation en vigueur ?
Sauf s’il s’agit d’un grand gibier, le conducteur ne peut s’approprier l’animal et il doit le laisser sur place. Il reviendra au maire de la commune d’avertir une société d’équarrissage. Le grand gibier pourra être récupéré après information de la gendarmerie nationale ou de la police nationale, mais sa cession à titre gratuit ou onéreux est interdite, pour des raisons sanitaires.
Pour les dégâts au véhicule, il convient de faire une déclaration à son assurance.
La brochure « Que faire en présence d’un animal sauvage mort ou blessé » est consultable en ligne ou en cliquant sur le lien ci-dessous :
que_faire_animal_sauvage_mort_ou_blesse_ONCFS
Intitulée « Que faire en présence d’un animal sauvage mort ou blessé ? », cette brochure de 16 pages, vendue au prix de 3 euros, répond aux questions pratiques en étudiant les différentes espèces animales trouvées (chassables, soumises à plan de chasse, protégées), les périodes de l’année concernées (ouverture/fermeture de la chasse) et la cause de mortalité (collision, empoisonnement, maladie, action de chasse, braconnage).
L’examen de ces conditions n’est pas anodin, il fait apparaître d’autres questionnements : que faire en cas de collision automobile ?, que faire du trophée de l’animal ?, quel est le rôle du maire de la commune concernée par cette découverte ? Autant de questions qui reviennent de plus en plus souvent et qui, parfois, laissent les élus démunis quant aux réponses pratiques et juridiques à apporter après collision avec un cerf, un chevreuil, un sanglier, etc.
Pratique et factuelle, cette brochure se veut une aide concrète aux élus comme aux usagers. Elle est à jour de la règlementation en vigueur à fin 2012.
Les chasseurs doivent-ils respecter une distance près des habitations pour chasser ?
Il n’y a pas de distance déterminée de chasse près des habitations, mais, pour des raisons de sécurité publique, une interdiction de tir en direction des habitations, routes, chemins, lieux et aménagements publics. Cette interdiction est prescrite localement par un arrêté préfectoral spécifique consultable en mairie et généralement cité sur l’affiche de l’ouverture et de clôture de la chasse du département.
Dans les communes où une Association communale de chasse agréée (ACCA) est créée, les terrains situés à moins de 150 mètres autour des habitations sont exclus du territoire de chasse de l’ACCA et donc de l’action de chasse de ses adhérents, sauf autorisation préalable du propriétaire du terrain en question.
Un arrêté municipal peut également règlementer les tirs et la chasse sur le territoire de la commune.
Le véhicule que j’ai loué a été abîmé par un sanglier sorti brusquement du champ sur la route. Que propose la loi pour couvrir ce genre de dégâts aux particuliers ?
En matière d’indemnisation des dégâts matériels, la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 modifie largement la mission du Fonds de Garantie.
Depuis la loi du 22 octobre 2010, l’intervention du Fonds de Garantie en matière d’indemnisation des dégâts matériels est exclusivement limitée à la prise en charge des dommages générés par des animaux dont le propriétaire n’est pas assuré, excluant les dommages matériels causés par du gibier sauvage.
Sa mission demeure inchangée en matière de dommages résultant d’atteintes à la personne. Ainsi, une victime ayant des dommages corporels pourra voir son préjudice indemnisé. Il est nécessaire de déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie dans un délai de 3 ans maximum à compter de la date de l’accident.
Pour plus de renseignements, il est possible de consulter le site internet du fond de garantie à l’adresse suivante : www.fondsdegarantie.fr/
Certaines espèces peuvent-elles être chassées en dehors de la période d’ouverture générale de la chasse ?
Certaines espèces bénéficient de dates de chasse spécifiques définies à l’article R. 424-8 du Code de l’Environnement. Il s’agit notamment des espèces soumises au plan de chasse ou du sanglier. Les oiseaux de passage et le gibier d’eau bénéficient également de dates spécifiques fixées par le Ministre chargé de l’Environnement.
Un garde-chasse particulier a-t-il le droit de faire ouvrir et de fouiller un coffre de voiture ?
Si cela est expressément prévu par les statuts de l’association, les gardes-chasse particuliers peuvent faire ouvrir les coffres des véhicules des seuls adhérents de l’association de chasse privée pour laquelle ils sont commissionnés.
Est-il autorisé de garder un jeune animal sauvage non sevré ou incapable de survivre seul dans la nature ? Qui doit en être averti ?
Il ne faut jamais toucher un jeune d’une espèce sauvage afin de ne pas lui faire prendre un risque vital. Si la mère est tuée sur la route ou à la chasse, il faut immédiatement prévenir les autorités compétentes : gendarmerie, maire, qui prendront les mesures nécessaires.
A quelle heure la chasse peut-elle se pratiquer ?
Concernant le gibier sédentaire et de passage, la chasse n’est autorisée que de jour. Le jour s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. Dans de nombreux départements, le préfet fixe les heures quotidiennes de chasse dans son arrêté d’ouverture de la chasse
Pour le gibier d’eau, il peut être chassé à la passée deux heures avant l’heure de lever du soleil et jusqu’à deux heures après l’heure de son coucher dans les lieux mentionnés à l’article L. 424-6 du Code de l’Environnement. Il peut également être chassé de nuit à partir de postes fixes autorisés et dans certains départements seulement.
Quelles démarches effectuer pour obtenir un plan de chasse ?
Une demande de plan de chasse doit être adressée chaque année par le propriétaire ou le détenteur du droit de chasse au président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou au représentant de l’Office National des Forêts du département pour les forêts soumises. Les demandes sont transmises au Directeur Départemental des Territoires (et de la Mer) puis au Préfet. La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage propose au Préfet le nombre maximum et le nombre minimum de spécimens de gibier susceptibles d’être prélevés selon les territoires considérés. Au vu des propositions de ladite Commission, le Préfet arrête les plans de chasse individuels qui sont alors notifiés à chaque pétitionnaire.
Qu’est ce qu’un plan de chasse ?
Un plan de chasse consiste à attribuer, pour un territoire donné, un quota maximal (et parfois aussi minimal) de spécimens d’une espèce à prélever, le plus souvent à tir mais aussi à courre, pour une ou plusieurs saisons de chasse. Des critères qualitatifs, tels que le sexe, l’âge ou le poids peuvent aussi être mis en place. Le plan de chasse est constitué principalement pour le cerf, le chevreuil, le mouflon, le daim, le chamois et l’isard, pour lesquels il est obligatoire. Il participe à une gestion équilibrée des animaux et des cultures agricoles ou forestières.
Comment est formé le territoire d’une Association communale de chasse agréée ?
Lorsque qu’une Association communale de chasse agréée est instituée, son territoire est formé des terrains autres que ceux désignés à l’article L. 422-10 du Code de l’Environnement.
Les terrains exclus de l’ACCA sont :
- ceux situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation ;
- les enclos cynégétiques ;
- les territoires en opposition cynégétique ou de conscience ;
- ainsi que ceux faisant partie du domaine public de l’Etat, des départements et des communes, les forêts domaniales ou des emprises de Réseau ferré de France et de la Société nationale des chemins de fer français.
Quels sont les animaux soumis au plan de chasse ?
Les espèces soumises à un plan de chasse obligatoire sur l’ensemble du territoire national sont le cerf, le chevreuil, le daim, le mouflon, le chamois et l’isard. Les autres espèces de gibier peuvent être soumises à un plan de chasse qui est le plus souvent sollicité par la Fédération départementale des chasseurs.
Le plan de chasse est instauré par un arrêté préfectoral, après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, et pour le sanglier, du président de la Fédération départementale des chasseurs.
Puis-je observer de nuit, les animaux sauvages avec une lampe torche ?
L’article 11 bis de l’arrêté du 1er août 1986, interdit, à des fins de protection de la tranquillité, l’observation des animaux à l’aide de sources lumineuses, à l’exception des cas autorisés par la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) pour des captures à but scientifique ou de repeuplement.
L’observation sans autorisation est réprimée par une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (soit 750 euros maximum, soit 135 euros par la voie de l’amende forfaitaire) conformément à ce que prévoit l’article R. 428-9 5° du Code de l’Environnement.
En période de chasse, les chasseurs ont-ils le droit de venir dans un pré malgré la présence d’animaux domestiques ? Si oui, quelles sont les précautions à prendre ?
Si le droit de chasse sur le pré a été apporté à l’association de chasse ou aux chasseurs concernés, il est alors possible d’y chasser, mais les chasseurs ont l’obligation de prendre les mesures propres à ne pas effrayer les animaux et à ne pas les laisser s’échapper.
Un rappel des règles de comportement doit être fait chaque année lors de l’Assemblée Générale par le président de la chasse.
Si ce champ n’a pas été apporté à l’association, le propriétaire peut porter plainte pour chasse sur autrui si les chasseurs y chassent. Le droit de passage à pied des chasseurs doit s’effectuer dans le respect des règles de sécurité des personnes et des biens.
Les agents de police municipale sont-ils habilités à relever les infractions à la police de la chasse ?
Les agents de la police municipale sont des agents de police judiciaire adjoints. Contrairement aux gardes champêtres, les agents de la police municipale ne figurent pas sur la liste des agents habilités à relever les infractions à la police de la chasse (article L. 428-20 du Code de l’Environnement). En revanche, en application de l’article 40 du Code de Procédure Pénale, ils sont tenus d’informer le Procureur de la République lorsqu’ils ont connaissance d’un crime ou d’un délit, ce qui sera le cas pour un délit de chasse.
Quelle est la période de chasse en France ?
La période de chasse à tir pour la plupart des espèces chassables en France, commence un des dimanches de septembre pour se terminer le dernier jour de février.
La chasse à courre se pratique du 15 septembre au 31 mars.
La période de chasse au vol s’étend de l’ouverture générale jusqu’au dernier jour de février.
Les périodes de chasse du gibier d’eau et des oiseaux de passage est fixée par le ministre chargé de la chasse dans les arrêtés du 24 mars 2006 et du 19 janvier 2009.
La période de la vénerie sous terre va de l’ouverture générale jusqu’au 15 janvier. Pour le blaireau, une période complémentaire peut être autorisée par le Préfet à partir du 15 mai.
A quelle période de l’année les espèces nuisibles peuvent-elles être détruites ?
La période de destruction des animaux nuisibles varie en fonction de l’espèce et du moyen de destruction employé.
Les espèces suivantes peuvent être détruites toute l’année :
- par piégeage : chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué, belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet,
- par destruction à tir : ragondin et rat musqué
- par déterrage : ragondin, rat musqué, renard
- par enfumage : renard
- par capture à l’aide de bourses et de furets : lapin de garenne
Les espèces suivantes peuvent être détruites à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard :
belette, fouine, martre, putois, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geais des chênes, étourneau sansonnet, sanglier et renard.
Les espèces suivantes peuvent être détruites à tir entre la date de clôture spécifique de la chasse de ces espèces et le 31 mars au plus tard :
bernache du Canada, lapin de garenne et pigeon ramier.
Les espèces suivantes peuvent être détruites à tir entre la date de clôture générale et la date d’ouverture générale de la chasse :
chien viverrin, vison d’Amérique et raton laveur.
Le geai de chênes peut être piégé du 31 mars au 30 juin dans les vergers et du 15 aout à l’ouverture générale dans les vergers et vignobles.
Ces périodes pouvant être modifiées, précisées localement ou prolongées dans certaines conditions, il est nécessaire de s’adresser directement à la Fédération départementale des chasseurs.
Pour rappel, quand elle est envisageable, la destruction à tir peut nécessiter une autorisation préfectorale individuelle pour certaines espèces.
Qu’est ce qu’un lieutenant de louveterie ?
Un lieutenant de louveterie est une personne bénévole nommée par le préfet pour exercer certaines missions de service public en raison de ses compétences en matière de chasse. Il est compétent pour relever les infractions à la police de la chasse dans sa circonscription. Il organise et contrôle les battues administratives ordonnées par arrêté par le préfet ou par les maires des communes. Son uniforme est défini par arrêté ministériel.
Qu’est ce qu’un mode chasse ?
Les modes de chasse sont des méthodes, des techniques prévues et encadrées par le Code de l’Environnement permettant de parvenir à la capture de l’animal chassé. Il s’agit de la chasse à tir avec armes à feu ou à l’arc, la chasse à courre, à cor et à cri (ou vénerie), la chasse au vol avec des rapaces et les chasses traditionnelles autorisées avec des engins traditionnels.
Qu’est-ce qu’un garde fédéral ?
Les gardes fédéraux étaient, jusqu’en 1977, des gardes-chasse privés recrutés par les Fédérations départementales des chasseurs. Certains, après un examen, étaient commissionnés par le ministre chargé de la chasse. Il a été mis fin au statut de ces agents en 1977.
Depuis, les fédérations ont recruté des agents techniques ou agents de développement qui interviennent sur l’ensemble du département pour contrôler les dispositions du SDGC. Ces personnels sont commissionnés par le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs qui les emploie. Ils peuvent faire figurer sur leur vêtement la mention : « Agent de développement de la fédération départementale (ou interdépartementale) des chasseurs ».
Quelles sont les sanctions en cas de non respect des règles de sécurité à la chasse entraînant un accident ?
En cas d’accident, l‘auteur peut être condamné à des peines d’emprisonnement et de fortes amendes. Ces peines sont prévues par le code pénal aux articles L. 221-6 et s., L. 222-19 et s., L. 223-1 et s. et R. 625-2 du Code Pénal. Des peines complémentaires sont systématiquement applicables. En cas d’homicide involontaire ou de coups et blessures involontaires, il peut notamment se voir retirer son permis de chasser jusqu’à cinq ans ou définitivement si l’accident a lieu par tir direct, sans identification de la cible (L. 428-14 du Code Env.).
L’organisateur de la chasse peut également être mis en cause civilement et pénalement.
Quels sont les signes distinctifs obligatoires pour un garde-chasse particulier ?
Un garde-chasse particulier est un garde privé. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu de détenir en permanence sa carte ou sa décision d’agrément et de la présenter à toute personne qui en fait la demande. Il doit également faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention « garde-chasse particulier » à l’exclusion de toute autre.
Le garde-chasse particulier n’a pas l’obligation de porter un uniforme. S’il en porte un, celui-ci doit être clairement différent de celui porté par les agents de l’Etat et de ses établissements publics chargés de fonctions de police judiciaire.
Le port d’un insigne définissant un grade, d’un emblème tricolore, d’un képi, ainsi que de tout insigne et écusson faisant référence à une appartenance associative, syndicale, politique ou religieuse est interdit.
Les chasseurs peuvent-ils tirer sur les chats ?
Le chat domestique ne relève pas de la législation chasse, mais des règles relatives à la divagation des animaux domestiques, à la charge des maires dans leur commune. Les chasseurs n’ont ni le droit de tirer sur les chats domestiques, ni le droit de les tuer, ni le droit de les capturer. Le fait de les tuer constitue une contravention de 5ème classe. Le fait d’exercer des sévices graves envers eux est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.
Les chats sauvages sont, quant à eux, protégés. Le fait de les tuer constitue un délit passible d’une amende de 15000€ et d’un emprisonnement de 6 mois.
Est-il possible d’utiliser un véhicule en action de chasse ?
Un véhicule automobile est un engin prohibé en action de chasse. Le seul usage autorisé est celui qui permet au chasseur d’aller d’un poste à un autre après que l’action de chasse soit terminée. Son arme doit être démontée ou déchargée et placée sous étui.
Toutefois pour la chasse au chien courant, le déplacement en véhicule à moteur d’un poste de tir à un autre peut être autorisé dans les conditions fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique, dès lors que l’arme de tir est démontée ou placée sous étui.
Aussi, il existe des règles particulières en matière de chasse à courre, à cor et à cri.
Après avoir répondu aux nombreuses questions, Philippe a remercié les adhérents de GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE de l’avoir reçu et de l’avoir écouté.
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Puis nous avons souhaité les anniversaires des natifs de Septembre avant de donner quelques informations sur le fonctionnement de l’Association et en particulier sur le Carnaval qui c’est déroulé le samedi 19 septembre; 1700 crêpes ont été préparées pour le goûter des enfants. Merci à tous ceux d’entre vous qui ont participé à cette manifestation.
Prochaines réunions
Caroline GROSSOT, chanteuse Gujanaise, qui nous parlera de sa vie : le 29 avril 2016 dans une cabane ostréicole au Port du Canal.
L’ARGO Nautique : le vendredi 20 mai 2016 dans les locaux de l’ARGO au port de la Barbotière pour l’exposé puis au Port de Larros pour le buffet dans la cabane de l’ARGO.
La préparation du buffet :
C’est Patrick, notre ami basque, qui avait préparé le « Poulet basquaise » qui a été servi
Prochain rendez-vous vendredi 29 avril au Port du Canal ou nous recevrons Caroline GROSSOT.
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